Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site mondechat.com par la société Mondechat.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Mondechat
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 1512 Rue Jean-Royer, Québec, Québec, G1W 4T6, Canada
Courriel : contact@mondechat.com
Téléphone : +1(581)-995-8792
Site web : mondechat.com
NEQ : 2281128712
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits pour animaux de compagnie proposés par Mondechat.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mondechat.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Mondechat. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas Mondechat sur les couleurs exactes.
Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Mondechat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionnez les produits souhaités
- Valider son panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Accepter les présents CGV
- Confirmer la commande
5.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le client. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le délai de livraison estimé.
6. PAIEMENT
6.1 Modes de paiement acceptés
Mondechat accepte les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Payer en magasin
- Autres moyens de paiement disponibles au moment du paiement
6.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par Mondechat mais transmises de manière cryptée à nos prestataires de paiement certifiés.
6.3 Facturation
Une facture est disponible dans l'espace client et envoyée par email après confirmation de la commande.
7. LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Mondechat livre principalement en France métropolitaine. D'autres destinations peuvent être disponibles selon les produits.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
7.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Modalités de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Mondechat par email à contact@mondechat.com en indiquant son numéro de commande.
8.2 Retour des produits
Les frais de retour sont gratuits et entièrement à notre charge pour tous les retours et échanges.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 12 jours ouvrables suivant la réception de votre retour.
9. GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
9.3 Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Mondechat dans les plus brefs délais à contact@mondechat.com avec photos à l'appui.
Mondechat procédera au remplacement ou au remboursement du produit. Les frais de retour seront pris en charge par Mondechat.
9.4 Garantie Satisfaction 100%
Chez Mondechat, votre satisfaction est notre priorité. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours pour nous contacter et obtenir un remboursement complet, un remplacement ou un crédit boutique.
Nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour vous satisfaire.
10. RESPONSABILITÉ
Mondechat ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Faute du client
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sauvegardées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité .
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mondechat.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation :
Vous pouvez contacter la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
15. CONTACT
Pour toute question concernant les CGV présentes, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou directement :
Courriel : contact@mondechat.com
Téléphone : +1(581)-995-8792
Adresse : 1512 Rue Jean-Royer, Québec, Québec, G1W 4T6, Canada
Date de dernière mise à jour : 22 février 2026