Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux lois canadiennes et québécoises en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mondechat.com les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire et exploitant : Alain Michaud
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2281128712
Adresse : 1512, rue Jean-Royer, Québec, Québec, G1W 4T6, Canada
Téléphone : +1(581)-995-8792
Courriel : contact@mondechat. com
Responsable de la publication : Alain Michaud
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Le site mondechat.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires premium pour chats.
Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site mondechat.com.
Le site mondechat.com regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le propriétaire du site.
Le site mondechat.com est mis à jour régulièrement par Alain Michaud.
Mondechat s'efforce de fournir sur le site mondechat.com des informations les plus précises possibles, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. ACCESSIBILITÉ
Le site mondechat.com est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, mondechat.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, mondechat.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Alain Michaud est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site mondechat.com, représentation, modification, publication ou adaptation de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Alain Michaud ( contact@mondechat.com ).
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET TÉMOINS (COOKIES)
Le site mondechat.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Alain Michaud n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mondechat.com, des témoins de connexion (cookies) sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un témoin (cookie) est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des témoins, sachant que le refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Au Canada, les données personnelles sont protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE) ainsi que par les lois provinciales applicables au Québec.
Sur le site mondechat.com, Mondechat ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la LPRPDE, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact@mondechat.com.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL de niveau bancaire international, garantissant la protection de vos données de paiement pour tous nos clients en France.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca
Le site mondechat.com est conforme à la LPRPDE. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
7. DROIT APPLICABLE
Les mentions légales présentes sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
8. PRIX ET TAXES
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'entreprise canadienne exportatrice vers l'Europe, nos prix incluent déjà toutes les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire de TVA ou de taxes ne sera ajouté lors du paiement.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de votre commande.
9. ZONES DE LIVRAISON
Le site mondechat.com livre exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont de 7 à 12 jours ouvrables à compter de l'expédition de votre commande.
Dernière mise à jour : 22 février 2026